Déclaration de la taxe de séjour Clermont Auvergne Métropole

Déclaration de la taxe de séjour Clermont Auvergne Métropole
 


BIENVENUE SUR LE PORTAIL DE TÉLÉDÉCLARATION
DE LA TAXE DE SÉJOUR DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

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La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est effectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique. Depuis le 1er janvier 2017, la taxe de séjour est devenue communautaire et s'applique sur les 21 communes du territoire de Clermont Auvergne Métropole.

La taxe de séjour : une ressource essentielle
La taxe de séjour constitue pour Clermont Auvergne Métropole une ressource essentielle pour le développement touristique du territoire et le financement des actions menées dans le cadre de sa compétence tourisme. Elle finance notamment l'office de tourisme Clermont Auvergne Tourisme.
Elle est destinée à financer des actions favorisant la fréquentation et l'économie touristiques. Elle permet l'amélioration des conditions d'accueil des touristes, la promotion du territoire et le soutien aux manifestations touristiques organisées tout au long de l'année pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

A qui s'applique la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux, qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation.
Elle est calculée en fonction du type et de la catégorie de l'hébergement, du nombre de personnes majeures et de nuitées passées, selon une grille de tarifs qui doit être affichée chez l'hébergeur.

Qui doit déclarer la taxe de séjour ?
Tous les hébergeurs, professionnels ou non, sont concernés : palaces, hôtels, résidences hôtelières, meublés, chambres d'hôtes, gîtes, villages de vacances, hébergement de plein air (campings, terrains de caravanage…), auberges de jeunesse, et tout autre hébergement assimilé, qu'ils soient classés ou non, labellisés ou non
Les particuliers proposant une chambre à titre occasionnel ou louant leur résidence principale de façon saisonnière (dans la limite légale de 120 jours / an) sont également assujettis à la taxe de séjour.

En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte de Clermont Auvergne Métropole et de son reversement (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales). La taxe de séjour n'est pas assujettie à la TVA. Elle ne rentre pas dans votre comptabilité et ne doit donc pas être déclarée aux impôts.

Des périodes de collecte trimestrielles

  • Du 1er janvier au 31 mars : payable du 1er au 30 avril
  • Du 1er avril au 30 juin : payable au 1er au 30 juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre : payable au 1er au 30 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : payable au 1er au 30 janvier

Comment déclarer ?
Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous permet d'effectuer facilement vos déclarations en ligne et de procéder à un télépaiement.
• Connectez-vous à votre espace en utilisant l'identifiant et le mot de passe qui vous ont été transmis.
• Renseignez les séjours loués ou le nombre de nuitées enregistrées par jour, sur la plateforme de télédéclaration, y compris lorsque vous n'avez pas eu de location (faites alors une déclaration à "zéro").

• La déclaration est trimestrielle. Vous avez jusqu'au 15 du mois suivant pour valider vos registres, et jusqu'au 30 pour verser la taxe collectée.
• Afin d'éviter toute taxation d'office et application de pénalités, nous invitons tous les hébergeurs à se déclarer auprès de la Régie de Taxe de séjour de Clermont Auvergne Métropole (contact ci-dessous).

 

Contact
Magali Valls : gestionnaire taxe de séjour
Valentin Loye : contact logeurs
Clermont Auvergne Métropole
Direction du Tourisme et des Relations internationales
Régie taxe de séjour
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63000 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel. : 04 43 76 22 33 - taxedesejour@clermontmetropole.eu


 
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Plaquette de présentation

Assistance technique Assistance technique
02 56 66 20 05
support-taxedesejour@3douest.com

Du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h




Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité des données, d'un droit d'établir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après leur mort et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données au 04 63 66 96 46 ou par courriel à cnil@clermontmetropole.eu. Le responsable de ce traitement est Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole.Clermont Auvergne Métropole - Régie de la taxe de séjour - 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1